Procédures de consultation en cours

Date limite Consultation                          Responsabilité Prise de position
12.05.2017 Consultation train d'ordonnances agricoles 2017 Pro Natura pdf
08.05.2017 Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance WWF

 

 

 

 

 

Procédures de consultation terminées

Date limite Consultation                          Responsabilité Prise de position
30.11.2016 Consultation sur le projet de politique climatique de la Suisse post-2020 WWF pdf, pdf
30.11.2016 Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages WWF pdf
17.11.2016 Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» ATE pdf
03.11.2016 consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) Greenpeace pdf
28.10.2016 Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires WWF pdf
07.10.2016 Modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l’annexe 3 Greenpeace pdf
15.09.2016 Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2017 Pro Natura pdf, pdf
26.08.2016 Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) SES pdf
14.7.2016 Mise en œuvre d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 ATE pdf
25.05.2016 Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) WWF / SES pdf
15.04.2016 Train d’ordonnances agricoles 2016 Pro Natura pdf
21.03.2016 Iv. pa. 15.430 é CEATE-CE. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier SES pdf
18.03.2016 Programme de stabilisation 2017–2019 SVS pdf
01.03.2016 Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les véhicules routiers ATE pdf
29.02.2016 Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) SVS pdf
18.02.2016 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021 Pro Natura pdf
15.02.2016 Révision dans le domaine de la radioprotection Greenpeace pdf
05.02.2016 Modification de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) WWF pdf
05.02.2016 Modifications de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) WWF pdf
29.01.2016 Biotopes d'importance national Pro Natura pdf
29.01.2016 Concept énergie éolienne SVS pdf
29.01.2016 Modification de l’ordonnance sur les forêts Pro Natura pdf
15.01.2016 Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 ATE
23.12.2015 Modification d’ordonnances en vue des instruments «Stratégie d’utilisation du réseau (STUR)» et «Plans d’utilisation du réseau (PLUR)» ATE pdf
23.12.2015 Ordonnances relatives à la stratégie globale «Fret ferroviaire sur tout le territoire» ATE pdf
30.11.2015 Organisation de l’infrastructure ferroviaire ATE pdf
16.10.2015 Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Pro Natura pdf
16.10.2015 Dérogations à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcohol Autorisations des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie «A limitée» (catégorie A2 de l’UE) ATE pdf, pdf
30.09.2015 Modification de la loi sur l’aviation (LA) ATE pdf
25.09.2015 Loi fédérale sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (mise en œuvre de la motion 12.3172, Müller Leo) Pro Natura pdf
18.09.2015 Stratégie pour la sélection végétale en Suisse Pro Natura pdf
11.09.2015 Rapport sur la tarification de la mobilité ATE pdf
03.09.2015 Révision du Plan Castor Suisse Pro Natura pdf
21.08.2015 Révision partielle de l’ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) ATE pdf
14.08.2015 Pa. lv. UREK-N 09.499 "Agrotreibstoffe. Indirekte Auswirkungen berücksichtigen" Swissaid/Fastenopfer pdf
14.08.2015 Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques ainsi que l’aide à l’exécution «Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes – financement des mesures» Pro Natura pdf
08.07.2015 Modifications de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité SES pdf, pdf
01.07.2015 Révision de la LF et de l’O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) PUSCH pdf
30.06.2015 Revision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l’ordonnance concernant des listes pour les mouvements des déchets PUSCH
30.06.2015 Refonte de l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) ATE pdf
19.06.2015 Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015 Pro Natura pdf
12.06.2015 Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique WWF pdf
08.06.2015 Mesures à renforcer contre l’abandon des déchets PUSCH pdf
01.06.2015 Ordonnance sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag) Pro Natura pdf
26.05.2015 Modification de l’O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l’O sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) ATE pdf
15.05.2015 Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) Pro Natura pdf
08.05.2015 Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) SES pdf
05.05.2015 Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) SES pdf